Les conditions générales du contrat de vente et de prestations de service s’appliquent pour toutes les souscriptions passées entre :

• D’une part Fabrice Quintieri – dont le siège social est : Fabrice Quintieri 2 rue de l’horloge, résidence Agora, appartement 401, 30000 Nîmes – identifiant SIREN 821 089 885
• Et d’autre part le souscripteur (ci-après désigné le client).

Les Conditions Générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre du « contrat de vente et de prestations de services ». Toute souscription à ce contrat implique la prise de connaissance préalable des présentes Conditions Générales ainsi que l’acceptation du client de l’intégralité de leur contenu.

• Le client reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire notamment d’avoir la majorité et la capacité légales.
• Le client est responsable de son groupe, et à ce titre s’engage à transmettre toutes les informations décrites dans ce contrat à l’ensemble des participants et avant le début des prestations choisies : plongée et randonnée palmée.

I DÉFINITIONS

• Fabrice Quintieri : nom propre et personne physique par laquelle se réalise la vente et la gestion des réservations des activités.
•  Client : personne physique désignée dans le formulaire de réservation par « nom et prénom » qui effectue la réservation. Cette personne est responsable de tous les participants de son groupe.
•  Participants : personnes physiques désignées dans le formulaire de réservation qui constituent le groupe dans son ensemble (le client, la personne physique désignée dans le formulaire de réservation par « nom et prénom » qui effectue la réservation, inclus).
•  Prestation de plongée : la plongée est une activité de pleine nature qui consiste à progresser dans l’eau équipé d’un scaphandre constitué de trois parties : une bouteille de plongée gonflé à l’air ou au nitrox, un gilet stabilisateur et un détendeur tel que défini dans le code du sport Art. A. 322-80.
•  Prestation randonnée palmée : se définit comme une « promenade de surface » en milieu naturel, muni de Palmes, Masque et Tuba (PMT) et souvent d’un vêtement néoprène, avec la possibilité d’effectuer des plongées en apnée plus ou moins fréquentes et profondes.
•  Moniteur : Encadrant professionnel des activités en plongée ou randonnée palmée diplômé d’état.

II MODALITÉS DE RÉSERVATIONS DES PRESTATIONS DE SERVICE DE FABRICE QUINTIERI

Pour valider la réservation le client doit :

• Remplir dans son ensemble le formulaire de réservation.
• Pour les groupes institutionnels, un devis sera envoyé par mail. Le devis doit nous être renvoyer signé au moins 15 jours avant la date d’activité. Le devis signé fait office de réservation.
• Pour l’inscription d’un groupe d’au moins 2 personnes, des arrhes de 60% peuvent être demandées.
• Dans le cadre d’un groupe ou de l’inscription pour plusieurs personnes, le souscripteur s’engage à faire connaître et approuver les conditions générales, ainsi que la description concernant les activités choisies à tous les participants.

III DATES D’EFFET ET DURÉE DU CONTRAT

• Le Contrat prend effet concomitamment à la validation de la réservation entre le client et Fabrice Quintieri. Il se termine à la fin de l’activité choisie par l’ensemble des participants du groupe, décrits dans la réservation.

IV OBLIGATIONS DE FABRICE QUINTIERI ENVERS LE CLIENT ET LES PARTICIPANTS

• Suite à la réservation du Client, Fabrice Quintieri s’engage à envoyer par message (mail ou sms) :  le résumé de la demande de réservation, précisant les informations relatives au groupe ainsi que le coût total de la prestation. Ce résumé peut se faire directement par téléphone lors d’une discussion informelle.
• Fabrice Quintieri s’engage à répondre dans les plus brefs délais, par un message de validation de la réservation par mail, sms ou appel téléphonique pour valider ou invalider la demande de réservation, comportant le lieu et l’horaire de rendez-vous. Cette obligation disparaît s’il n’y a pas réception de ce message pour des raisons indépendantes de sa volonté (connexion internet, SPAM, …).
• Une fois la réservation validée, Fabrice Quintieri s’engage à mettre tout en œuvre pour la réalisation de la prestation de services, que le client a réservé.
• Fabrice Quintieri s’engage à fournir le matériel technique adéquat à la réalisation de la prestation de services, à tous les participants à l’activité s’ils ne sont pas déjà équipés de leur propre matériel.
• Fabrice Quintieri s’engage à fournir toutes les attestations légales requises : diplômes professionnels à jour, assurance Responsabilité Civile professionnelle.
• Fabrice Quintieri s’engage à fournir à tous les participants une assurance tel que prévue et décrit par l’article L321.1 du Code du Sport et les articles D321-1à D321-4 du même Code du Sport.
• Fabrice Quintieri s’engage à déclarer à son assureur, tout événement mettant en cause sa propre responsabilité civile.

V OBLIGATIONS DU CLIENT ET DES PARTICIPANTS ENVERS FABRICE QUINTIERI

• Le client garantit l’exactitude des informations personnelles transmises concernant la totalité des membres du groupe :

Nom et prénom, un numéro de téléphone et adresse mail valides, la ou les date(s) de l’activité, le niveau du groupe (carte de plongée, carnet de plongée ou tout autre justificatif reconnu par le CDS), les mensurations exactes de chaque participant pour l’activité plongée ou randonnée palmée.

• Le client s’engage à fournir une autorisation parentale remplie pour les mineurs de moins de 18 ans qui participent à l’activité sans leurs représentants légaux.
• Le client s’engage à ce que lui-même et tous les participants du groupe, soient en bonne condition physique pour la pratique des activités.
• Les participants s’engagent à se munir de matériel de plage personnelle et adapté à la pratique de l’activité (un maillot de bain, serviette, claquette, crème solaire…)
• En cas de problème médical, les participants doivent obligatoirement en informer le moniteur responsable du groupe, le matin même de la sortie et assurer qu’il n’y ait pas de contre-indication médicale à la pratique choisie.
• Les participants s’engagent à ne pas être sous l’emprise de drogues, d’alcool, ou autres médicaments, pouvant altérer leur capacité de compréhension et leur capacité physique. Les participants sont responsables de la prise de médicaments pendant toute la durée de la prestation.
• Les participants s’engagent à respecter les consignes de sécurité qui leur seront transmises par le moniteur professionnel responsable du groupe, pendant toute la durée de la prestation.
• Une heure de rendez-vous est systématiquement communiquée quel que soit la prestation et il vous est demandé de vous y rendre avec votre moyen de transport. Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres participants, nous tolérons un retard de 20 minutes maximum.

VI ANNULATIONS ET GARANTIES

• Fabrice Quintieri ne garantit pas la disponibilité sur les dates souhaitées. La réservation sera validée à partir du moment où le client reçoit le message de validation de la réservation.
• Fabrice Quintieri a une obligation de moyens mais pas d’obligation de résultats.
• Fabrice Quintieri ne peut pas garantir la réalisation d’une prestation parfaite, mais mettra tous ses moyens en œuvre pour y parvenir.
• Les lieux, horaires, distances et durées ne sont données qu’à titre indicatif. Ils relèvent des prestations courantes servies par nos soins mais ne peuvent en aucun cas servir de base contractuelle.
• Annulation de l’activité à l’initiative de Fabrice Quintieri : si les conditions météorologiques pour les activités choisies mettent en péril la sécurité des participants, ou bien si le moniteur estime qu’il y a danger pour les participants du fait d’un niveau physique ou psychique estimé insuffisant, Fabrice Quintieri se réserve le droit d’annuler la sortie à tout moment. L’annulation de la prestation entraîne l’annulation de l’obligation de paiement de la prestation, sauf dans le cas où l’activité est déjà commencée dès lors que l’ensemble du groupe est sur le site de pratique. Si la prestation a été payé en ligne, les frais de dossier d’un montant forfaitaire de 5€ seront conservé par Fabrice Quintieri.
• Pour les réservations de groupe, si les participants sont moins nombreux que prévu, l’organisateur doit en informer Fabrice Quintieri au moins 15 jours avant la date de l’activité. Dans le cas contraire toute place réservée est due.
• Annulation à l’initiative des client/participants : en cas d’annulation moins de 72h avant la sortie, Fabrice Quintieri se réserve le droit de demander une compensation d’annulation à hauteur de 50%. En cas d’annulation moins de 24h avant l’activité, Fabrice Quintieri se réserve le droit de demander l’intégralité du paiement de l’activité choisie. En cas d’annulation plus de 72h avant la sortie, si la prestation a été payé en ligne, les frais de dossier d’un montant forfaitaire de 5€ seront conservé par Fabrice Quintieri.
• Un remboursement est effectué uniquement en cas d’incapacité à réaliser l’activité, sur présentation d’un certificat médical. Ce remboursement concerne uniquement la personne nommée dans ledit certificat.

VII PRIX ET CONDITIONS DE RÈGLEMENTS

• Les tarifs affichés sur www.fabriceplongee.com font office de tarifs à jour. Ils varient de 25 € à 1000 € en fonction de la prestation choisie et inclus les frais de dossier.
• Les participants s’engagent à régler intégralement la prestation à la fin de celle-ci. Le Client est responsable du règlement de tous les participants de son groupe (entre lesquels il existe une solidarité de paiement) et s’engage à couvrir la défaillance éventuelle et le non-paiement de l’un ou de plusieurs des participants.

Des poursuites judiciaires pourraient être engagées en cas de non-règlement des sommes dues (prestation choisie en plongée, randonnée palmée ou compensation d’annulation). 

• Le paiement s’effectue par chèques, espèces, virement ou chèques-vacances.
• Toute réduction ne pourra être maintenue en cas d’annulation d’une des journées réservées, ou en cas de désistement d’une ou plusieurs personnes du groupe.

VIII BONS CADEAUX

• Le bénéficiaire du bon cadeau doit obligatoirement nous contacter 15 jours avant la date envisagée afin de s’assurer de nos disponibilités. Il peut réserver par mail ou par téléphone auprès de Fabrice Quintieri en mentionnant son nom ou le numéro du bon cadeau.
• Le bon cadeau vaut comme moyen de paiement auprès de Fabrice Quintieri. Le bon cadeau est nominatif. Il est valable 1 an depuis la date d’édition de celui-ci.
• Le bon cadeau ne peut pas être échangé contre de l’argent ou remboursé.
• L’activité du bon cadeau est remplaçable par une autre activité sous réserve que la valeur de cette dernière soit inférieure ou égale à l’activité mentionnée sur le bon cadeau. En revanche il est possible de réaliser une activité d’un montant supérieur en payant la différence.
• Toute modification se fait par mail, par téléphone en mentionnant le nom ou le numéro du bon cadeau. Toute modification doit être effectuée 15 jours avant la date envisagée afin de s’assurer de nos disponibilités.

IX DISPOSITIONS DIVERSES

• Correspondances et réclamations :

Toutes demandes de renseignements, informations complémentaires, demandes concernant les prestations de services de Fabrice Quintieri, doivent être retournées à l’adresse suivante :

Fabrice Quintieri 2 rue de l’horloge, résidence Agora, appartement 401, 30000 Nîmes

Téléphone : 0613528881 permanence téléphonique toute l’année 7J/7 de 9h à 17h.

• Fabrice Quintieri n’est pas responsable des objets emportés par les participants pendant toute la durée de la prestation (téléphone portable, montre, go pro, appareils photographiques etc…).
• « Droit à l’image » : toutes les images des participants en (photographies ou vidéos) prises pendant la prestation par le moniteur, pourront être utilisées par Fabrice Quintieri, avec l’accord tacite des personnes filmées ou photographiées, sous réserve qu’elles ne soient ni dégradantes, ni dévalorisantes.
• Conformément à la loi informatique et liberté de 1978, le client dispose d’un droit d’accès et des rectifications des données personnelles le concernant. Par notre intermédiaire, le client peut être amené à recevoir des informations, des propositions d’autres sociétés ou associations. Si le client s’y oppose, il suffit de l’indiquer par écrit à Fabrice Quintieri.

X LITIGE – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :